J.O. Numéro 136 du 13 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10458

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Arrêté du 3 juin 2002 portant déclassement du domaine public routier national de parcelles


NOR : EQUR0200956A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 3 juin 2002, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain sises sur les communes suivantes :
- commune de Louisfert : la parcelle cadastrée ZL no 80, d'une superficie de 593 mètres carrés telle que figurée en violet sur le plan au 1/500 annexé au présent arrêté ;
- commune de Saint-Aubin-des-Châteaux : la parcelle cadastrée ZX no 87, d'une superficie de 268 mètres carrés telle que figurée en violet sur le plan au 1/500 annexé au présent arrêté.


Nota. - Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de la Loire-Atlantique, 10, boulevard Gaston-Serpette, BP 53606, 44036 Nantes Cedex 1, aux archives centrales, ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.